Cadre réglementaire de l'activité
La responsabilité pénale est systématiquement retenue :
si des dommages corporels ont été commis contre une personne physique
si une infraction pénale a été commise, qu’il y ait ou non dommage
dès qu’il y a intention de ne pas respecter une loi ou une réglementation
si la victime est un mineur considéré comme non-responsable
?
Justification
L'assurance en responsabilité civile est un contrat :
qui garantit les conséquences pénales encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage
qui ne garantit pas les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers
qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage à un tiers
de prévoyance contre les accidents de plongée
?
Justification
Quelles sont les conditions spécifiques d'accès au PE60. (Le plongeur dispose d’une licence et d’un CACI valides) :
RIFA Plongée + PA40 + 17ans
PA40 + avoir réaliser 5 plongées entre 35 et 40m
PE40 + 17 ans + 20 plongées (milieu naturel) dont 5 comprise entre 35 et 40m
PE40 + 18 ans + 30 plongées (milieu naturel) dont 5 comprise entre 35 et 40m + RIFA Plongée
?
Justification
Quelles sont les conditions d'accès au Niveau 1 Ffessm : *
10ans (à la date de certification), Licence valide, CACI valide, autorisation responsable légal
Plongeur d'or, 12ans, Licence valide, CACI valide, autorisation responsable légal
12ans, Licence valide, CACI valide, autorisation responsable légal
14ans, Licence valide, CACI valide, autorisation responsable légal
?
Justification
La licence fédérale est obligatoire pour :
Accéder à la formation PA12
Accéder à la formation PE12
Réaliser un baptême de plongée
Réaliser un baptême Handisub
?
Justification
Le certificat médical d’absence de contre-indication est valable :
De sa date de délivrance au 31/12 suivant
Tant que la personne est licenciée au jour de la pratique
Moins de 1 an, au jour de la pratique
C’est le médecin qui décide de la durée lors de la visite médicale
?
Justification
Le Pass Plongée permet de :
Réaliser 4 plongées dans une même structure, si licence valide
Réaliser 4 plongées dans des structures différentes, sans licence
Réaliser 3 plongées + un baptême dans une même structures, si licence valide
Réaliser 3 plongées dans une même structure avec licence valide, sur une période de 1an
?
Justification
Lors des élections fédérales nationales, quelles sont les personnes qui votent:
les licenciés
les présidents de clubs et responsables légaux de SCA ou leurs représentants
les présidents de régions et responsables légaux de SCA ou leurs représentants
les présidents de départements et responsables légaux de SCA ou leurs représentants
?
Justification
L’effectif d’une palanquée (plongée à l’air) de débutants ne peut pas dépasser (encadrant non compris, sans GP-N4 accompagnateur)
5 pour l’exploration (milieu naturel).
4 pour l’enseignement (milieu naturel).
8 en milieu artificiel au-delà de -6 mètres.
3 dans l’espace 0-20 (milieu naturel).
?
Justification
Lors d'une plongée d'exploration, combien de plongeur certifié PE60 un MF1 peut-il encadrer au-delà de 40 m :
Justification
Le Pass Découverte permet la réalisation de :
3 immersions encadrées (dont baptême) et concerne toutes les activités subaquatiques à une profondeur maximale de 12 mètres.
3 immersions encadrées (hors baptême) et concerne toutes les activités subaquatiques (scaphandre, randonnée, apnée, photo, bio….) à une profondeur maximale de 6 mètres.
3 immersions encadrées (dont baptême) et concerne toutes les activités subaquatiques à une profondeur maximale de 6 mètres.
4 immersions encadrées (hors baptême), intègre une assurance RC et concerne toutes les activités subaquatiques.
?
Justification
Quels sont les éléments constitutifs de la fiche de sécurité :
Nom + Aptitudes des plongeurs + Paramètres réalisés
Nom + Prénom + Aptitudes des plongeurs + Paramètres prévus et réalisés
Nom + Prénom + Paramètres + Fonction dans la palanquée
Nom + Prénom + Aptitudes des plongeurs + Fonction dans la palanquée + Paramètres prévus et réalisés
?
Justification
Un plongeur en autonomie doit obligatoirement être équipé (a minima), en plus d’un moyen de décompression, d’un :
manomètre + deux détendeurs complets montés sur sorties indépendantes + un SGS + parachute.
manomètre + deux détendeurs complets + un SGS
manomètre + deux sources d’air + un SGS + parachute
manomètre ou sonde HP (communicante avec l’ordinateur) + deux sources d’air + un SGS
?
Justification
le plus diplômé sur le site de plongée
le plus ancien du club
qui est au moins MF 1 et présent sur le site
qui est au moins niveau 5 et présent sur le site
?
Justification
Pour réaliser un baptême en milieu naturel le D.P. :
n’est pas nécessaire
est au minimum E1
est au minimum E2
est au minimum E3
?
Justification
Le DP peut prendre la responsabilité, au vu des documents présentés par le plongeur que pour une plongée déterminée, un :
Open Water Diver peut être considéré comme PE20
PE20 Ffessm peut être considéré comme Niveau 3
PA40 Ffessm peut être considéré comme PE60
PE60 Ffessm peut être autonome à 20 m
?
Justification
E2
E3
GP
GP + INITIATEUR
?
Justification
Un plongeur Niveau 3 Ffessm, âgé de 17ans, peut évoluer en autonomie :
Dans la zone 40-60 m, sans DP
Dans l’espace 0-40 m, avec DP
Dans la zone 40-60 m avec DP
Au-delà de 40m, avec un GP-N4
?
Justification
Quelle est la durée de conservation d’une fiche de suivi pour un EPI d’occasion après sa sortie du stock ou sa mise au rebut ?Nb : exemple d’EPI d’occasion, un club propose en prêt des masques de plongée à des débutants.
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
?
Justification
Quelle est la norme qui fixe les exigences minimales de sécurité et les essais nécessaires à la certification pour les détendeurs de plongée (à l’air) :
NF EN 250
NF EN 14225-1
NF EN 13319
NF EN 1809
?
Justification